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Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'accès à CrewMaster, son utilisation et les conditions commerciales des formules, sans préjudice des dispositions impératives applicables aux consommateurs. Avant de souscrire une formule, l'utilisateur doit pouvoir consulter son prix, sa durée, son éventuel essai gratuit, ses conditions de renouvellement et les fonctionnalités incluses.
CrewMaster est un service fourni par CrewMaster S.R.L.S., numéro de TVA 01886090883, dont le siège social se trouve Via E. Giunta 42, 97016 Pozzallo (RG), Italie. Contacts : [email protected], [email protected] et [email protected].
CrewMaster propose des fonctionnalités pour les créateurs et les communautés, notamment CreatorHub, la centralisation de liens, CreatorVault, le partage de contenus, des intégrations avec Twitch, YouTube, Kick, Patreon, Telegram et Discord, la vérification automatique des abonnements et la gestion des accès aux avantages communautaires.
La disponibilité de chaque fonctionnalité dépend de la formule, des autorisations accordées, des API des fournisseurs externes et des limites techniques ou commerciales communiquées à l'utilisateur.
Certaines fonctionnalités nécessitent une authentification via l'un des fournisseurs pris en charge. L'utilisateur est responsable des autorisations accordées, de l'utilisation licite de son compte et de l'exactitude des informations fournies.
L'utilisateur peut dissocier ses intégrations et demander la suppression de son compte selon les fonctionnalités et procédures disponibles. La dissociation d'un fournisseur peut empêcher le fonctionnement des fonctionnalités qui en dépendent.
Subito dopo il login e prima di utilizzare i servizi, l’utente deve poter consultare integralmente i presenti Termini e il Data Processing Agreement (DPA), Allegato contrattuale integrante i Termini, e accettarli con un’unica checkbox obbligatoria inizialmente non selezionata. Il DPA produce effetti per i Creator soltanto relativamente ai trattamenti in cui il Creator opera come Titolare e CrewMaster come Responsabile ai sensi dell’articolo 28 GDPR. L’accettazione contrattuale non costituisce consenso al trattamento dei dati per finalità che richiedano un consenso separato.
Les fonctionnalités YouTube de CrewMaster, lorsqu’elles sont activées, utilisent les YouTube API Services. L’utilisation de ces fonctionnalités implique également l’application des Conditions d’utilisation de YouTube dans la mesure où elles sont pertinentes ; les traitements effectués par Google sont régis par les Règles de confidentialité de Google.
L’utilisateur conserve le contrôle des autorisations accordées et peut les révoquer dans les paramètres Google ou en dissociant l’intégration. La révocation peut interrompre les vérifications et les automatisations fondées sur les données YouTube. Les modalités de traitement et de suppression des données obtenues par les API sont décrites dans la Politique de confidentialité de CrewMaster.
Les utilisateurs qui profitent gratuitement d'avantages ou de contenus communautaires doivent respecter l'âge minimum applicable au service et aux fournisseurs utilisés pour l'authentification ; en Italie, l'accès est généralement destiné aux personnes âgées d'au moins 14 ans, sous réserve d'autres restrictions applicables.
Pour souscrire de manière autonome une formule payante, il faut disposer de la capacité juridique de conclure un contrat. Lors du paiement, une déclaration de majorité et des contrôles de cohérence des données fiscales nécessaires à la facturation sont prévus.
Si un contrôle révèle que l'acheteur est mineur, l'achat est bloqué ; la personne concernée peut contacter l'assistance afin qu'un éventuel contrat soit examiné puis, lorsque cela est légal, conclu de manière appropriée avec la participation d'une personne exerçant l'autorité parentale.
Les fonctionnalités, prix, limites des ressources, périodicité, promotions éventuelles et taxes figurent sur les pages des formules et sont récapitulés avant la confirmation de commande.
Une fonctionnalité peut nécessiter la connexion à un service externe et la fourniture des seules données strictement nécessaires. Si les conditions ne sont pas remplies, la fonctionnalité concernée peut être indisponible.
Les nouveaux clients peuvent bénéficier d'un essai gratuit de 7 jours, si cela est indiqué lors du paiement. L'offre peut exiger un moyen de paiement valide.
Lorsque cela a été expressément indiqué avant l'activation, si l'abonnement n'est pas résilié avant la fin de l'essai, il peut être automatiquement converti en formule payante sélectionnée, aux conditions et au prix affichés avant la souscription.
Les conditions propres à l'offre affichées lors du paiement prévalent concernant la durée de l'essai, le prix et la date du premier prélèvement ; aucun renouvellement payant ne doit être dissimulé à l'utilisateur.
Les fonctions numériques peuvent être mises à disposition immédiatement après l'activation de la formule, y compris pendant un éventuel essai gratuit. Le service peut comprendre la vérification des abonnements, la gestion des communautés, CreatorHub, CreatorVault et d'autres fonctionnalités incluses dans la formule.
Le début immédiat de la prestation ne supprime pas automatiquement le droit légal de rétractation du consommateur. Les demandes expresses ou déclarations exigées par la loi doivent être recueillies séparément et correctement.
Les prélèvements des formules payantes sont traités par Stripe. CrewMaster ne stocke pas les données complètes des cartes et ne gère pas directement les moyens de paiement.
Les formules récurrentes sont renouvelées selon la périodicité et les conditions indiquées lors de l'achat, sauf résiliation dans les délais prévus. Les prix, taxes et dates de prélèvement doivent apparaître dans le récapitulatif de la formule et les communications requises.
Passage à une formule supérieure : la nouvelle formule prend effet après le paiement réussi ; si la périodicité reste inchangée, la différence calculée au prorata de la période restante peut être facturée, en plus des taxes applicables. Si le paiement échoue, l'ancienne formule reste active.
Passage à une formule inférieure, y compris Free : le changement est normalement programmé à la fin de la période déjà payée, pendant laquelle les fonctionnalités de la formule actuelle restent disponibles. À l'échéance, les limites de la nouvelle formule s'appliquent ; le passage à Free met fin aux renouvellements payants ultérieurs.
Changements programmés : la date et la formule sélectionnée sont consultables dans la rubrique de facturation. Une demande ultérieure acceptée peut remplacer le changement programmé ; en cas de résiliation de l'abonnement, le renouvellement prend fin à l'échéance au lieu d'appliquer un changement programmé.
Le passage à une formule avec des limites inférieures peut nécessiter de réduire les ressources utilisées ; les conséquences pour les contenus sont communiquées de manière transparente.
L'utilisateur peut désactiver les futurs renouvellements grâce aux outils disponibles dans son espace personnel ou, en cas de difficulté, en contactant l'assistance.
La résiliation du renouvellement prend effet pour la période suivant celle en cours, sauf conditions différentes indiquées dans l'offre et sans préjudice des droits impératifs du consommateur. La résiliation ne constitue pas l'exercice du droit légal de rétractation.
Le consommateur qui conclut à distance un contrat de services peut, en règle générale, se rétracter dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat, sans avoir à justifier sa décision, dans les cas et conditions prévus par le Code italien de la consommation. Le début du service numérique à la demande de l'utilisateur n'entraîne pas, à lui seul, la perte automatique de ce droit.
La rétractation peut être communiquée au moyen d'une déclaration explicite envoyée à [email protected] ou par les moyens prévus par la loi. Pour les contrats conclus via une interface en ligne, la fonction de rétractation en ligne prévue à l'article 54-bis du Code italien de la consommation s'applique également dans les cas prévus.
Les éventuelles exceptions, règles relatives aux montants dus pour les services déjà exécutés à la demande expresse du consommateur et modalités de remboursement s'appliquent uniquement lorsque les conditions légales sont réunies. L'annulation du renouvellement ne remplace pas la procédure de rétractation.
La résiliation ordinaire d'un abonnement ne donne pas automatiquement lieu au remboursement de la période déjà facturée, sauf conditions contractuelles différentes ou droits impératifs.
Le droit de rétractation du consommateur, les recours pour défaut de conformité des services numériques, les remboursements imposés par la loi et les autres droits qui ne peuvent être exclus par contrat demeurent intégralement applicables.
CrewMaster peut également examiner les demandes motivées liées à des dysfonctionnements ou situations exceptionnelles ; cette appréciation ne limite pas les droits légaux.
Le créateur choisit les communautés à associer et les conditions requises pour accéder à ses groupes, serveurs et contenus. CrewMaster effectue des vérifications techniques automatisées en fonction des règles configurées et des données renvoyées par les plateformes externes.
Le créateur est responsable de la licéité des contenus qu'il publie, des règles qu'il définit et des éventuels traitements autonomes de données personnelles qu'il effectue au sein de ses communautés externes.
Les intégrations dépendent de la disponibilité, de l'exactitude et des conditions des plateformes tierces ; CrewMaster ne garantit pas qu'un fournisseur externe maintienne indéfiniment ses API ou fonctionnalités sans changement.
Pour les comptes, la sécurité, les paiements et les autres traitements dont il définit de manière autonome les finalités et les moyens, CrewMaster agit en tant que responsable de traitement. Les créateurs peuvent être des responsables de traitement indépendants pour la gestion de leurs communautés et contenus.
Lorsque CrewMaster traite des données personnelles pour le compte du créateur selon ses instructions, notamment dans certaines activités de vérification des conditions d’accès et de gestion technique des adhésions, les parties doivent encadrer leur relation par un accord de traitement des données (Data Processing Agreement, DPA) au titre de l’article 28 du RGPD avant d’effectuer les traitements correspondants dans ce rôle.
Le texte du DPA et les informations sur les mesures techniques et organisationnelles, les éventuels sous-traitants ultérieurs, les instructions documentées et les modalités d’exercice des droits peuvent être demandés à [email protected]. Le DPA encadre uniquement les traitements pour lesquels existe une relation entre responsable de traitement et sous-traitant et ne remplace pas la Politique de confidentialité pour les traitements dont CrewMaster est responsable de traitement indépendant.
Il est interdit d'utiliser CrewMaster pour :
Les créateurs conservent les droits sur les contenus qu'ils téléversent, dans la mesure où ils en sont titulaires. En téléversant des contenus, ils autorisent CrewMaster à les héberger, les reproduire techniquement, les traiter et les rendre accessibles uniquement afin de fournir les fonctionnalités demandées et de gérer la sécurité et les obligations applicables.
Le créateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour publier les contenus et répond des éventuelles violations qui lui sont imputables dans les limites prévues par la loi.
Les signalements de contenus illicites, d'usurpation d'identité, d'abus et de violations du droit d'auteur peuvent être envoyés par ticket ou à [email protected].
Un signalement doit indiquer le contenu ou l'URL contesté, le motif de la réclamation, les coordonnées nécessaires et, pour les questions de droits d'auteur, les informations sur l'œuvre et les droits revendiqués.
CrewMaster examine les signalements et peut intervenir sur les contenus ou les comptes lorsque cela est nécessaire ; les procédures de motivation et de contestation prévues par la réglementation applicable, y compris le Digital Services Act lorsqu'il s'applique, restent en vigueur.
CreatorVault permet de distribuer des fichiers aux membres selon les paramètres choisis par le créateur. Les limites de stockage, de trafic, de fichiers et d'utilisation dépendent de la formule.
Lorsqu'un créateur supprime un fichier, le système l'efface des ressources gérées par CrewMaster, y compris les sauvegardes concernées, au moyen d'une procédure automatisée. La suppression du compte ou l'arrêt du service entraîne la suppression des contenus conformément aux conditions du service et aux obligations applicables.
Il est interdit d'utiliser CrewMaster comme hébergement abusif, dépôt de contenus illicites ou infrastructure de diffusion nuisible.
Pour des raisons de sécurité et de continuité, CrewMaster peut appliquer les limites de la formule et des mesures raisonnables concernant le trafic, la bande passante, le stockage, les téléchargements, les téléversements, les API et la taille des fichiers, conformément aux caractéristiques commerciales.
En cas d'utilisation anormale ou risquée, des restrictions proportionnées peuvent être appliquées, avec information et possibilité de recours lorsque la loi l'exige.
Les pages CreatorHub peuvent être rendues publiques et indexables. Les créateurs sont responsables des contenus et liens externes publiés. Les plateformes associées appliquent leurs propres conditions ; CrewMaster ne contrôle pas le fonctionnement des services tiers.
CrewMaster peut intervenir pour lutter contre les utilisations illicites, les abus, les violations des présentes conditions ou les risques pour les utilisateurs et l'infrastructure, jusqu'à limiter ou retirer des contenus ou suspendre un compte lorsque cela est proportionné et légal.
Lorsque cela s'applique, les obligations légales de motivation des décisions de modération et de mise en place de mécanismes de réclamation sont respectées. Les mesures de sécurité urgentes peuvent nécessiter une intervention immédiate.
CrewMaster s'efforce de gérer le service avec diligence et peut effectuer des maintenances, mises à jour ou ajustements techniques. La disponibilité ininterrompue des services tiers et l'absence totale de pannes ne sont pas garanties.
Les modifications substantielles des fonctionnalités, performances ou conditions des formules payantes sont communiquées selon les délais et droits prévus par la loi et le contrat.
Les outils de CrewMaster ne garantissent aucune augmentation déterminée de l'audience, des revenus, des abonnements, des conversions ou des vues. Les garanties légales relatives à la conformité des services proposés demeurent applicables.
Dans les limites permises par la législation applicable, CrewMaster n'est pas responsable des interruptions ou erreurs imputables à des tiers, de l'utilisation abusive de la plateforme ou d'événements échappant à son contrôle raisonnable.
Aucune disposition ne limite ni n'exclut les responsabilités ou droits qui ne peuvent légalement l'être, notamment les protections des consommateurs, la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave et les autres obligations impératives.
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte ; la résiliation et ses conséquences sur l'accès aux contenus et aux formules sont gérées selon les conditions applicables. Les demandes relatives aux données personnelles et les données soumises à conservation obligatoire sont régies par la Politique de confidentialité.
La fermeture du compte peut empêcher la récupération ultérieure des contenus supprimés des systèmes, y compris les sauvegardes correspondantes faisant l'objet d'une suppression sélective.
Les Conditions peuvent être mises à jour pour des raisons légales, de sécurité ou liées à l'évolution du service. Les modifications importantes sont communiquées avec un préavis approprié lorsque cela est requis et ne portent pas unilatéralement atteinte aux droits impératifs déjà acquis.
Lorsque la loi exige un consentement spécifique ou accorde un droit de rétractation ou de résiliation à la suite de modifications, CrewMaster applique ces garanties. La simple poursuite de l'utilisation ne remplace pas le consentement lorsqu'il est obligatoire.
Les présentes Conditions sont régies par le droit italien, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs.
Pour les relations entre professionnels, dans les limites autorisées par la loi, le tribunal de Raguse est compétent ; pour les consommateurs, les règles impératives de compétence territoriale s'appliquent, notamment celles du tribunal du domicile du consommateur lorsqu'elles sont applicables.
Les voies de recours et mécanismes de règlement des litiges prévus par la législation en vigueur restent disponibles.
Pour l'assistance et les communications contractuelles : [email protected] et [email protected]. Pour les signalements : [email protected].