Conditions d’utilisation
En utilisant le site et les services de CrewMaster, l’utilisateur accepte les présentes Conditions d’utilisation.
Description du service
CrewMaster est une plateforme en ligne destinée aux créateurs et aux communautés, qui offre des outils pour CreatorHub, la collecte de liens, la publication de contenus, la distribution de fichiers et de médias, la gestion de communautés et l’intégration sociale.
CrewMaster est principalement destiné aux créateurs, professionnels, associations et activités qui utilisent la plateforme dans le cadre de leur activité professionnelle ou économique, tout en restant également accessible aux utilisateurs consommateurs lorsque cela est autorisé.
Compte
L’utilisateur est responsable de la sécurité de son compte, des activités effectuées via son profil et des autorisations accordées aux fournisseurs de connexion.
CrewMaster peut suspendre ou clôturer les comptes qui violent les présentes Conditions.
Essai gratuit et abonnements
Les nouveaux clients peuvent bénéficier d’une période d’essai gratuite de 7 jours.
Pour activer la période d’essai, l’ajout d’un moyen de paiement valide peut être requis. Sauf annulation avant l’expiration de la période d’essai, l’abonnement sera automatiquement converti en abonnement payant selon le forfait sélectionné.
Activation immédiate du service
En activant un forfait CrewMaster, l’utilisateur demande expressément l’activation immédiate du service et l’accès aux fonctionnalités incluses dans le forfait sélectionné, y compris pendant l’éventuelle période d’essai gratuite.
L’accès aux fonctionnalités du service est fourni immédiatement après l’activation du forfait et peut inclure, à titre d’exemple, des outils de gestion de communauté, des intégrations, CreatorHub, la distribution de contenus, des fonctionnalités premium et d’autres services inclus dans le forfait souscrit.
L’utilisateur reconnaît que la fourniture du service commence au moment de l’activation du forfait.
Droit de rétractation
Lorsque l’utilisateur agit en qualité de consommateur au sens de la réglementation applicable, il peut exercer les éventuels droits de rétractation prévus par la loi.
CrewMaster met à disposition des outils numériques pour l’exercice de la rétractation et la gestion de l’abonnement directement via le compte de l’utilisateur, lorsque disponibles.
Les limitations, exclusions et exceptions éventuellement prévues par la réglementation applicable en matière de services numériques, de contenus numériques ou de services déjà commencés à la demande de l’utilisateur restent applicables.
Annulation de l’abonnement
L’utilisateur peut annuler l’abonnement via son compte ou au moyen des outils mis à disposition par la plateforme. L’annulation empêche les renouvellements futurs, sauf indication contraire affichée dans le panneau de gestion.
L’annulation n’entraîne pas automatiquement le remboursement des périodes déjà facturées, sauf obligation légale ou décision discrétionnaire de CrewMaster dans des cas exceptionnels.
Paiements, renouvellements et variations de prix
Les paiements sont traités par des prestataires externes, notamment Stripe et PayPal. L’utilisateur autorise les renouvellements automatiques prévus par le forfait sélectionné.
CrewMaster ne stocke ni ne visualise les données complètes des cartes de paiement ou les données bancaires.
CrewMaster peut modifier les prix, les forfaits ou les fonctionnalités incluses. En cas de changements importants concernant les forfaits payants, CrewMaster s’engage à fournir une communication avec un préavis raisonnable, lorsque cela est requis ou opportun.
Politique de remboursement
Sauf disposition contraire prévue par la réglementation applicable, aucun remboursement n’est prévu pour les périodes déjà facturées.
L’annulation de l’abonnement n’entraîne pas automatiquement le remboursement des montants déjà débités.
Aucun remboursement, total ou partiel, n’est prévu en cas de suspension, limitation ou clôture du compte dues à des violations des présentes Conditions.
CrewMaster peut évaluer d’éventuelles exceptions en présence de graves dysfonctionnements techniques imputables exclusivement à la plateforme.
Responsabilité des créateurs
Les créateurs sont seuls responsables des contenus téléversés, publiés ou partagés via la plateforme.
Il est interdit de publier ou de distribuer :
- des contenus illégaux ;
- du matériel protégé par le droit d’auteur sans autorisation ;
- des logiciels malveillants, virus ou logiciels nuisibles ;
- du matériel frauduleux, trompeur ou abusif ;
- des contenus qui violent les droits de tiers ou les réglementations applicables ;
- du phishing, de l’usurpation d’identité ou la collecte non autorisée de données ;
- des contenus destinés au spam, à l’abus de bots, au scraping abusif ou à des activités nuisibles.
Droit d’auteur et procédure de retrait
CrewMaster respecte les droits de propriété intellectuelle et répond aux signalements de violations présumées du droit d’auteur concernant des contenus téléversés ou publiés via la plateforme.
Les signalements peuvent être envoyés via le système de tickets ou à l’adresse [email protected].
Un signalement relatif au droit d’auteur devrait inclure :
- l’identification de l’œuvre ou du matériel qui serait violé ;
- l’URL ou des informations suffisantes pour localiser le contenu contesté ;
- les coordonnées du signalant ;
- une déclaration de titularité des droits ou d’autorisation à agir pour le compte du titulaire ;
- une déclaration indiquant que les informations fournies sont exactes.
CrewMaster peut supprimer ou limiter l’accès aux contenus signalés et peut suspendre ou clôturer les comptes responsables de violations répétées ou graves.
Utilisation technique équitable, stockage et bande passante
Afin de garantir la stabilité, la sécurité et la qualité du service, CrewMaster peut appliquer des limites techniques, de stockage, de bande passante, de trafic, de téléchargement, de téléversement, d’API, de taille de fichier ou d’utilisation globale.
Il est interdit d’utiliser CrewMaster comme service de partage de fichiers abusif, CDN non autorisé, archive massive, distribution warez, hébergement de logiciels malveillants, miroir public ou infrastructure destinée à des activités nuisibles.
CrewMaster peut limiter, suspendre ou supprimer les contenus et comptes qui génèrent une consommation anormale de ressources, des risques pour la sécurité ou des dommages à la plateforme ou à d’autres utilisateurs.
CreatorHub et contenus publics
Les pages des créateurs peuvent être publiques, accessibles sans connexion et indexables par les moteurs de recherche. Les contenus présents sur ces pages sont fournis et gérés directement par le créateur.
CrewMaster n’est pas responsable des contenus, textes, images, liens ou documents externes publiés par les créateurs.
Aucune garantie de résultats
CrewMaster fournit des outils pour les créateurs et les communautés, mais ne garantit pas la croissance, les revenus, les conversions, l’engagement, les vues, les inscriptions, les ventes ou les résultats économiques découlant de l’utilisation de la plateforme.
Modération et suspension de compte
CrewMaster se réserve le droit de supprimer des contenus, de limiter des fonctionnalités, de suspendre ou de clôturer des comptes sans préavis en cas d’abus, de spam, de violations du droit d’auteur, d’utilisation illicite, de dommages à la plateforme ou de violation des présentes Conditions.
Fermeture du compte et contenus
En cas de fermeture, suspension ou résiliation du compte, CrewMaster peut désactiver l’accès aux contenus, supprimer les pages publiques, limiter les téléchargements ou supprimer les éléments associés au compte.
Certaines données ou certains contenus peuvent rester temporairement dans des sauvegardes ou journaux techniques à des fins de sécurité, de continuité technique, de gestion des litiges ou d’obligations légales.
Limitation de responsabilité
CrewMaster est fourni « tel quel ». Dans les limites autorisées par la loi, CrewMaster ne garantit pas la disponibilité continue du service, l’absence totale d’erreurs ou la compatibilité avec chaque besoin spécifique de l’utilisateur.
CrewMaster n’est pas responsable des dommages indirects, pertes économiques, pertes de données, manques à gagner ou conséquences découlant d’une utilisation impropre de la plateforme.
Disponibilité et modifications du service
CrewMaster peut modifier des fonctionnalités, mettre à jour des services, interrompre temporairement certaines parties de la plateforme ou effectuer une maintenance sans obligation de préavis.
Âge minimum
Le service est destiné aux utilisateurs âgés d’au moins 14 ans, ou ayant atteint l’âge minimum prévu par la réglementation locale applicable.
Modifications des Conditions
CrewMaster peut mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site, avec indication de la date de dernière mise à jour en haut du document.
L’utilisation continue de la plateforme après la publication des modifications constitue l’acceptation de celles-ci. Il est recommandé de consulter périodiquement cette page afin de rester informé.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit italien.
Pour tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions, le tribunal de Raguse est exclusivement compétent, dans le ressort duquel se trouve le siège social de CrewMaster S.R.L.S. à Pozzallo (RG).
Sous réserve de l’application des règles impératives protégeant les consommateurs prévues par la réglementation en vigueur, y compris celles qui attribuent compétence au tribunal du lieu de résidence ou du domicile élu du consommateur.
Contacts
Pour les communications légales : [email protected]. Pour les signalements : [email protected].